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Les lois du sarkozysme par Thomas Clay

Demain sortira en librairie un petit livre intitulé "Les lois du sarkozysme" signé par Thomas Clay. Thomas Clay est professeur agrégé de droit, spécialiste de l'arbitrage, il co-anime le club de réflexion "Droits, Justice et Sécurités", et vice-président de son Université. Proche de l'actuelle majorité, intime de certains ministres, associé à Robert Badinter, il est probablement le professeur de droit de gauche le plus influent. Remarqué par la presse quand il a bataillé dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, il devrait l’être encore avec ce petit livre incisif qui propose une lecture législative et politique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. En une centaine de pages, il éclaire les racines idéologiques des lois votées sous Sarkozy, des lois individualistes, américanistes et libérales. Qu'on soit de gauche ou de droite, ce qui frappe dans ces cent pages mordantes et engagées, c'est la simplicité et l'efficacité de l'idée. Faire le bilan synthétique et ramassé des lois sarkozystes est tellement évident que personne n'y a véritablement songé avant Thomas Clay... Revenir sur ce qu'elles ont été, sur la pensée qui les a inspirées, il fallait juste s'y mettre. C'est la force de cet essai aux accents pamphlétaires : montrer que derrière la communication et le buzz, le sarkosysme a légiféré pour produire sa fameuse rupture méthodologique, idéologique et démocratique. Les amis de l'ex-président y verront la preuve d'un vrai volontarisme, Thomas Clay y diagnostique une ambition néfaste consistant à détricoter méthodiquement le pacte républicain. Ce petit livre est en quelque sorte le droit d'inventaire de cette autre droite qui voudrait se reconstruire sans Nicolas Sarkozy. Pas de chance, c’est un homme de gauche qui s'est chargé de le dresser de manière implacable, et avec un sens critique redoutable. Les sept questions qui suivent posée à Thomas Clay vous donneront sans doute envie d'en savoir plus sur le livre et son auteur.

Les lois du sarkozysme par Thomas Clay

Vous venez de publier les Lois du sarkozysme, un bilan législatif des lois votées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, aucun des textes votés sous l'ex-président ne trouve grâce à vos yeux. Vous êtes un juriste de gauche ?

On peut être de gauche et lucide ! Si bien sûr qu’il y a dans le quinquennat précédent des lois qu’il faudra conserver. C’est l’orientation générale du quinquennat qui peut être redécouverte avec un peu de recul car elle révèle une déconstruction méthodique des valeurs républicaines de notre pays.

Pour vous l'essentiel du travail législatif de la majorité présidentielle entre 2007 et 2012 a consisté à remettre en cause, voir détricoter le pacte républicain symbolisé par les lois Clemenceau de 1905-1907 et les lois inspirées du programme du Conseil National de la Résistance. Pourquoi mettre sous cloche ces deux paquets législatifs historiques, parce qu'ils sont inspirés par la gauche ?

Je ne crois pas qu’on puisse dire que ces deux périodes particulièrement fécondes sur le plan des acquis républicains soient de gauche. De Gaulle en particulier, qui portait le programme du CNR, n’était pas de gauche. Au contraire, il s’agissait de dépasser les clivages politiques dans des périodes historiques pour fonder un pacte républicain destiné à durer et à transcender les oppositions politiques classiques. C’est précisément pour avoir voulu, au nom d’une forme d’égotisme politique, faire table rase du passé, que l’ancien président de la République a échoué. D’autant qu’il a agi de manière insidieuse, discrète, maquillé par une agitation de façade, par un impressionnisme de surface, par une tension permanente, par un tourbillon médiatique. Tout cela n’était qu’un écran de fumée destiné à cacher le véritable dessein sarkozyste. Or seule la lecture attentive des lois votées le révèle. Ces lois du sarkozysme, ont beau avoir été publiées au Journal officiel, elles apparaissent progressivement comme si elles avaient été écrites à l’encre sympathique.

Peut-on réformer la France sans s’en prendre nécessairement à ces lois, même fondatrices ? Certains principes de gestion de l’Etat ont beau être sacralisés, s'ils empêchent de réformer, il faut bien revenir dessus, non ?

Aucun texte n’est sacré en France, sinon nous ne serions pas une démocratie. Le principe est bien sûr que la loi peut toujours défaire la loi. Mais il faut une validation démocratique, c’est-à-dire avoir été élu pour cela. Or rien dans la campagne de 2007 ne laissait présager une telle entreprise de déconstruction, menée de manière aussi méthodique, et dont l’acte fondateur est pour moi les premières heures qui ont suivi l’élection avec la trilogie infernale : Fouquet’s, jet privé, yacht. Il serait erroné de ne voir là qu’une faute de goût. C’est au contraire la volonté d’imposer un nouveau système de valeurs, celui de la monstration des plaisirs extatiques que procure l’argent. Le sarkozysme, c’est aussi la revanche des banquiers d’affaires sur l’aristocratie républicaine à la française.

Votre livre affirme que c’est l'américanisme de Sarkozy qui a inspiré le travail législatif de la majorité pendant cinq ans. C'est un peu excessif, non ? Pensez-vous qu'à droite on apprécie - même sans le dire - le droit d'inventaire auquel vous vous livrez en moins de 100 pages ?

Je serais en effet intéressé de savoir comment la droite accueille un tel livre qu’elle aurait peut-être dû écrire elle-même, pour l’aider à sortir de cette période qu’elle a subie elle aussi en grande partie. Il y a quand même un mystère sur l’aura de l’ancien président de la République qui continue à susciter une sorte de course à l’échalote au plus sarkozyste alors qu’il a conduit la droite à la défaite lors de toutes les élections depuis cinq ans, y compris lors de la déroute historique aux sénatoriales de 2011. L’américanisation se mesure dans des secteurs aussi divers que l’instauration des peines planchers dans la justice pénale, la réforme constitutionnelle avec le discours du président de la République au Congrès, singeant ainsi le fameux discours sur l’état de l’Union du président américain, ou l’instauration soudaine d’un Memorial Day au lieu et place de la célébration du 11 novembre 1918. Et je ne parle pas de l’allégeance via l’OTAN.

D'après vous quelles sont les lois votées sous Sarkozy sur lesquelles Hollande ne reviendra pas ?

La démocratie poursuit son cours et ne peut pas, à chaque alternance, défaire tout ce qui vient d’être fait. Donc nombreuses seront les lois du sarkozysme qui seront maintenues. Les plus emblématiques seront peut être abrogées. Ainsi, sur les peines planchers par exemple, une circulaire pénale a demandé que la loi ne soit pas appliquée. Une loi aurait été mieux. Certaines lois votées dans le quinquennat précédent ne doivent pas être abrogées, et je pense en particulier à celle qui a instauré les questions prioritaires de constitutionnalité, véritable révolution juridique, elle aussi inspirée du modèle américain.

Vous avez été le premier juriste à mettre en cause la légalité de l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de recevoir 400 millions d'euros dans le cadre de l'affaire qui l'opposait au Crédit Lyonnais. Il est aujourd'hui question d'un recours du Consortium de réalisation qui avait soldé le passif du Crédit Lyonnais contre cet arbitrage. Ce recours a-t-il des chances d'aboutir ? La divulgation de l'enregistrement mis en ligne par Mediapart lundi dernier où Bernard Tapie évoque cette affaire et le nom de Claude Guéant ont-ils un lien avec le recours envisagé mardi par le CDR ?

En effet, nous étions bien seuls en 2008, pour dénoncer cette procédure qui n’a rien à voir avec un arbitrage. Côté politique, il y avait François Bayrou, Jérôme Cahuzac et Charles de Courson. Et côté presse : uniquement Mediapart. J’étais l’expert sollicité pour répondre aux questions relatives à l’arbitrage que le grand public découvrait. Aujourd’hui, tout a changé car il y a trois instructions en cours, et les juges sont manifestement décidés à aller au bout de leur enquête. De ce que l’on sait, il s’avère que l’Elysée a joué un rôle anormal dans cette affaire, du début à la fin. Mediapart vient en effet de mettre en ligne un enregistrement téléphonique d’une conversation où Bernard Tapie déclare qu’il est en train de négocier le montant de ses impôts générés par la sentence arbitrale avec Claude Guéant et Eric Woerth ! Ce point, à lui seul, n’est pas de nature à invalider la sentence, mais éclaire d’une lumière encore plus crue la manipulation dont a été victime le CDR, c’est-à-dire l’argent public dans cette affaire. Bernard Tapie clame partout que la sentence est définitive et qu’il ne craint rien. C’est de l’auto-persuasion, s’il y croit seulement lui-même, car il sait bien que les instructions sont en train de faire émerger des faits nouveaux qui montrent que la sentence n’a pas été rendue dans les conditions où l’on croie qu’elle a été rendue. Et cela suffit à la faire annuler. Je suis prêt à prendre le pari qu’elle finira par être annulée. Pourquoi pas 45 millions d’euros, le montant de son préjudice moral ?

Vous avez créé avec Robert Badinter corpus-consultants.com un cabinet de consultants dématérialisé. Pas d’adresse dans les quartiers chics ou de plaque dorée sur la façade, juste une adresse internet. C'est assez original car les avocats parisiens adorent les lambris, les m2 et le joli parquet. Comment travaillez-vous ? Qu'est-ce qui a décidé Badinter, à 83 ans, à choisir une structure start-up ?

Un an avant de quitter le Sénat, Robert Badinter m’a fait part de son idée qui était de créer un cabinet d’un nouveau genre, à la fois dématérialisé et uniquement composé de professeurs de droit recoupant l’ensemble du champ juridique. Un esprit aussi vif que lui voulait continuer à faire du droit autrement, et il a donc conçu ce cabinet d’un nouveau genre que j’ai monté et qui réunit aujourd’hui 14 professeurs de droit. Nos clients sont essentiellement les avocats qui veulent un renfort juridique sur une question précise. Il nous faut souvent travailler au cœur des lois applicables, et c’est là qu’on s’aperçoit parfois qu’elles ont une portée cachée qu’on peut décider de révéler ! C’est aussi ça le projet de ce livre.